CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET D’ABONNEMENT

Dernière mise à jour: 22/03/2018

Bienvenue sur HomeExchange (Trocmaison). HomeExchange (Trocmaison) et ses sites web affiliés (« les sites web affiliés », et « les sites web » si HomeExchange est inclus) sont gérés par HomeExchange.com Inc. et ses affiliés (« HomeExchange » collectivement). Les conditions d’utilisation et d'abonnement sont applicables entre vous et HomeExchange (Trocmaison). Vous trouverez nos sites web affiliés ici

Les conditions d’utilisation et d'abonnement déterminent nos droits et obligations. Veuillez noter que votre utilisation des sites web et votre abonnement HomeExchange (Trocmaison) sont également soumis à d'autres conventions, notamment à la politique de protection de la vie privée, qui fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation et d'abonnement de HomeExchange (Trocmaison) (« Conditions d’utilisation » ). En cas de conflit entre les présentes conditions d’utilisation et la politique de protection de la vie privée, les présentes conditions feront foi, sauf exception clairement énoncée dans le texte. Si vous utilisez les sites web en tant que visiteur ou membre (termes tels que définis ci-dessous), vous êtes soumis aux présentes conditions d’utilisation.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION SI VOUS UTILISEZ LES SITES WEB EN TANT QUE VISITEUR OU EN TANT QUE MEMBRE. EN continuant À ACCÉDER aux sites web ou À utiliser les services de HOMEEXCHANGE (TROCMAISON), vous vous engagez À respecter les conditions du prÉsent accord.

UN DÉFAUT D’ACCEPTATION DE VOTRE PART VOUS RETIRERA LE DROIT D’ACCÈS AUX SITES WEB ET D’UTILISATION DES SERVICES PROPOSÉS PAR HOMEEXCHANGE (TROCMAISON).

Quelques points importants :

· L’utilisation des sites web vous est interdite si vous êtes âgé de moins de 18 ans.

· Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre. Ces modifications vous seront applicables si vous continuez à utiliser les sites web à tout moment après que ces modifications aient été publiées. Nous vous notifierons tout changement dans les conditions d’utilisation en modifiant la date de « dernière mise à jour » en haut des présentes conditions. Veuillez parcourir ces modifications, et si vous êtes en désaccord avec elles, cesser d’utiliser les sites web.

I. DÉFINITION DES CONDITIONS

« Accord » : accord conclus entre vous et nous et qui comprend les présentes conditions d'utilisation, telles que modifiées de temps à autre selon les modalités décrites dans le présent document.

« Échange(r) » : le fait de mettre votre maison ou un autre type de logement à la disposition d'un autre membre, que ce soit avec Ballon, en échange réciproque, simultané ou non simultané, ou en échange d’hospitalité. Vous trouverez les différents types d'échanges proposés par le site via le lien ci-dessous, qui les détaille plus largement :

https://homeexchange.zendesk.com/hc/fr/articles/115004141729

« Partenaire déchange » : le membre avec qui vous échangez.

« Membre hébergeur» : le membre qui propose l’utilisation de son logement à un autre membre dans le cadre d’un échange conclu selon les présentes conditions d’utilisation.

« Membre hébergé » : le membre qui utilise une propriété appartenant au membre hébergeur en vertu d’un échange conclu selon les présentes conditions d’utilisation.

« Offre » : tout logement décrit sur le(s) site(s) web et publié par un membre. Les offres peuvent inclure, de façon non-exhaustive, des maisons, des maisons rurales, des flats, des copropriétés, des appartements, des bateaux, des véhicules récréatifs, des sites de camping, et tout autre type de logement dont on peut raisonnablement estimer qu’il peut servir à l’hébergement nocturne et que vous avez le droit, légalement et contractuellement, de proposer. Chaque offre a un numéro d’identification unique sur les sites web.

Le « membre » est une personne inscrite dans ce club, tel que défini plus bas.

L’ « abonnement » est votre abonnement à ce club.

« Nous », « nos », « notre », « le club » : HomeExchange (Trocmaison).

« Je », « vous », «votre », « vos », « vous-même » : tout membre ou tout invité qui utilise les sites web et accède aux services du club.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DES SITES WEB

Les sites web peuvent proposer des zones dans lesquelles vous pouvez publier et soumettre des informations (« contenu dutilisateur »). Veuillez parcourir attentivement ces conditions. Nous nous réservons le droit de retirer ou de refuser tout contenu d’utilisateur qui ne respecterait pas les règles énoncées dans les présentes conditions.

Par l’utilisation des sites web, vous vous engagez à :

(i) Ne publier de contenu d’utilisateur que si vous possédez tous les droits et permissions requis pour que cette publication soit rendue publique, y compris de la part de toute personne qui apparaît ou qui est mentionnée dans votre contenu d’utilisateur.

(ii) Ne fournir d’information fausse ou trompeuse ni aux invités, ni aux membres, ni au club.

(iii) Ne pas publier et ne pas transmettre aux invités, aux membres, à nous ou à nos collaborateurs des propos ou des informations diffamatoires, inexacts, injurieux, indécents, blasphématoires, insultants, de nature sexuelle, menaçants, harcelants, racistes ou contraires à la loi, ou tout propos qui enfreint ou viole les droits d'une autre partie (y compris, mais de façon non-exhaustive, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la protection de la vie privée et les droits à l’image).

(iv) Ne pas utiliser les sites web ou le club à des fins d’infraction des lois, et ne pas publier ni envoyer de message, ni faire preuve d’une attitude qui soumettrait les invités, les membres ou nos collaborateurs à une menace de poursuites civiles ou pénales.

(v) Ne pas télécharger ni transmettre de dossier contenant des virus, des fichiers corrompus, des chevaux de Troie, ou tout autre logiciel ou programme susceptible de nuire au bon fonctionnement de l'ordinateur d'un tiers ou d'obtenir un accès non autorisé à cet ordinateur.

(vi) Ne pas faire de publicité ni proposer aux autres membres d'acheter ou de vendre des produits ou services. Toute tentative de recueillir ou d’utiliser les adresses électroniques des membres, ou d’envoyer des courriels aux membres individuellement ou aux groupes de membres dans un but autre que de conclure un échange entre membres constitue une infraction à ces conditions générales.

(vii) Ne pas accepter de paiement d'une partie tierce en échange de la réalisation d’une activité commerciale sur les sites web qui serait contraire aux présentes conditions générales, sans l’autorisation expresse de HomeExchange (Trocmaison).

(viii) Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité et ne pas falsifier votre abonnement ou le faire confondre de façon trompeuse avec toute autre personne ou entité.

De plus, vous marquez votre accord sur les points suivants :

(i) Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites des informations qui apparaissent sur les sites web.

(ii) Vous êtes légalement autorisé(e) à vous engager dans le présent contrat, à publier votre offre et à la proposer pour des échanges.

(iii) Vous êtes seul(e) responsable des communications et des relations avec les autres membres.

(iv) HomeExchange (Trocmaison) se réserve le droit de supprimer votre oiffre et les informations y relatives, de la résilier, de la purger ou de l'éliminer du site web et de nos serveurs si vous ne vous êtes pas connecté(e) au service pendant une période déterminée, et définie par nos soins, à notre entière discrétion.

Toute adresse web ou tout lien URL devra être approuvé par HomeExchange (Trocmaison). Les adresses électroniques et autres informations de contact ne pourront être mentionnées que dans les espaces prévus à cet effet dans votre offre. Toute référence à des adresses ou des sites web spécifiques, des adresses électroniques ou des numéros de téléphone peut être retirée sans avis préalable.

III. SERVICES DU CLUB

Membres : Seuls les membres peuvent utiliser les sites web pour organiser et conclure des échanges. Les membres ont aussi droit à certains services soumis aux présentes conditions, notamment le droit d'accès aux sites web, à la création des offres, à des recherches sauvegardées, et le droit de contacter d'autres membres.

Invités : Si vous n’avez pas été sélectionné pour vous affilier en tant que membre, mais que vous utilisez le site web, vous le faites en tant qu'invité du club (« invité »). Les invités ont un droit d'accès à certains privilèges qui peuvent être semblables à ceux offerts aux autres membres, mais cet accès peut être limité par le club, à sa seule et entière discrétion. Par exemple, les invités auront un droit limité à visionner les sites web, mais n'auront pas le droit d'initier des échanges. Lorsqu'ils utilisent les sites web ou les services du club, les invités s'engagent à respecter l'ensemble des présentes conditions générales.

Offrir un logement : Seuls les membres actifs peuvent créer une offre qui propose leur logement en échange (« Offre »). Les membres peuvent offrir des résidences permanentes et des résidences de vacances. Le club compte sur l’intégrité et la responsabilité des membres qui choisissent d’offrir leur propriété et n’est responsable que de la publication de ces offres sur les sites web. Le club ne vérifie pas l’existence ou la véracité de la description des offres et ne garantit en aucune manière les échanges autres que ceux explicitement proposés sur les sites web. Les membres peuvent « masquer » et « montrer » leur offre à tout moment et sans frais, en se connectant à leur page d'offres et en choisissant l'option correspondante.

Envoyer et recevoir des demandes : Seuls les membres actifs peuvent envoyer et recevoir des demandes relatives à des échanges.

Échanges : Une fois que les membres se sont mis d'accord sur l'échange à réaliser, et ont entériné les dates et autres informations via notre système de messagerie sécurisée ou via un autre moyen, les membres doivent enregistrer l’échange en utilisant la convention digitale de HomeExchange (Trocmaison). La convention digitale de HomeExchange (Trocmaison) est accessible via un lien au bas de tous les messages de la boîte de réception de HomeExchange (Trocmaison). Pour toute information supplémentaire ou pour conclure un échange et s’engager dans une convention d’échange, veuillez consulter la page https://homeexchange.zendesk.com/hc/fr/articles/115004197005-Contrats-d'échange

IV. ÉLIGIBILITÉ

Vous n’êtes pas éligible à l'abonnement au club si vous avez moins de dix-huit (18) ans ou que vous êtes reconnu incapable de vous engager dans des obligations contractuelles pour toute autre raison. Votre abonnement est destiné à votre utilisation personnelle uniquement. Les entreprises et les sociétés privées ne peuvent pas devenir membres.

V. CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ABONNEMENT

Vous n'avez pas le droit d'autoriser des tiers à utiliser votre abonnement, et, à l’exception de dispositions contraires stipulées dans la section intitulée « droits de délégation » ci-dessous, vous ne pouvez déléguer ni transférer votre compte à aucune personne ou entité.

  1. ANNULATION DABONNEMENT ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Annulation dans les soixante (60) jours : Si vous décidez d'annuler votre abonnement à HomeExchange (Trocmaison) dans les soixante (60) jours après avoir procédé au paiement, que vous n’avez enregistré ou confirmé aucun échange et que vous n'avez aucun échange encore à réaliser, vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton « Contactez Trocmaison » au bas de toutes les pages du site et en soumettant ensuite une requête en annulation au service « Questions relatives au paiement ». Veuillez mentionner l'adresse électronique liée à votre abonnement et votre numéro d’identifiant d’offre dans votre requête en annulation. La requête en annulation pour un remboursement complet doit être reçue dans les soixante (60) jours après le traitement de votre paiement de la cotisation pour donner droit à un remboursement complet. Un remboursement complet de votre abonnement annuel sera versé sur votre carte de crédit ou votre compte Paypal en fonction du moyen de paiement que vous aviez choisi dans les trois à cinq (3-5) jours qui suivent l’acceptation de votre demande de remboursement. Votre service d'abonnement sera immédiatement interrompu dès l'acceptation de votre demande de remboursement par HomeExchange (Trocmaison) et tous les Ballons (tels que définis dans les présentes conditions) obtenus par le membre seront annulés en même temps.

Annulation après soixante (60) jours. Si vous décidez d’annuler votre abonnement à HomeExchange (Trocmaison) plus de soixante (60) jours après avoir procédé au paiement de votre abonnement, que vous n'avez réalisé aucun échange (y compris en utilisant des Ballons) pendant la durée de votre abonnement, et que vous n'avez aucun échange encore à réaliser, vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton « Contactez Trocmaison » au bas de toutes les pages du site et en soumettant une requête en annulation au service « Questions relatives au paiement ». Veuillez mentionner l'adresse électronique liée à votre abonnement et votre numéro d’identifiant d’offre dans votre requête en annulation. Un remboursement au prorata de votre abonnement annuel sera versé sur votre carte de crédit ou votre compte Paypal en fonction du moyen de paiement que vous aviez choisi dans les trois à cinq (3-5) jours qui suivent l’acceptation de votre demande de remboursement. Le remboursement au prorata sera calculé sera calculé en comptabilisant le nombre de jours écoulés entre la date de l’approbation de votre remboursement et la date de fin de votre abonnement annuel. Votre service d'abonnement sera immédiatement interrompu dès l'acceptation de votre demande de remboursement par HomeExchange (Trocmaison) et tous les Ballons obtenus par le membre seront annulés en même temps.

Remboursement partiel de sommes perçues indument. Si vous pensez que des frais vous ont été prélevés de façon indue, ou que le montant de votre abonnement n’est pas correct, vous pouvez solliciter un remboursement partiel dans les soixante (60) jours du paiement de votre abonnement annuel. Vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton « Contactez Trocmaison » au bas de toutes les pages du site et en soumettant une requête au service « Questions relatives au paiement ». Veuillez mentionner l'adresse électronique liée à votre abonnement et votre numéro d’identifiant d’offre dans votre requête. Si votre remboursement partiel est approuvé, la somme sera versée sur votre carte de crédit ou votre compte Paypal en fonction du moyen de paiement que vous aviez choisi dans les trois à cinq (3-5) jours qui suivent l’acceptation de votre demande de remboursement.

  1. ABONNEMENTS PROMOTIONNELS A LESSAI

Il arrive que le club offre à certains clients plusieurs essais ou autres abonnements promotionnels, lesquels sont soumis aux présentes conditions générales sauf mention contraire dans l’offre promotionnelle. Les membres à l’essai ont le droit, à tout moment, de retirer leur engagement à prendre un abonnement payant en annulant ce dernier avant la fin de la période d’essai. Les membres à l’essai pourront notifier au club leur souhait de ne pas s’engager dans un abonnement payant en cliquant sur le bouton « Contactez Trocmaison » au bas de toutes les pages du site et en soumettant une requête en annulation. Veuillez mentionner l'adresse électronique liée à votre abonnement et votre numéro d’identifiant d’offre dans votre requête en annulation. Si l’offre à l’essai ou la promotion dont vous bénéficiez requiert que vous soyez en possession d'un moyen de paiement valable, tel qu’une carte de crédit ou autre moyen de paiement autorisé, nous pouvons valider ce moyen de paiement notamment en sollicitant une autorisation temporaire à l’institution financière qui gère ce moyen de paiement. Si nous déterminons que votre moyen de paiement n’est pas valable, nous sommes en droit de révoquer tous les bénéfices, les crédits et les contenus que vous pourriez avoir reçus, sans limiter aucun de nos droits par ailleurs.

  1. ANNÉE GARANTIE

Si un membre ne conclut aucun échange au cours de la première année de son abonnement payant, la deuxième année est octroyée gratuitement. Pour pouvoir demander une année garantie, vous devez postuler sur HomeExchange (Trocmaison) et vous devez :

1) Avoir été membre payant pendant un an.

2) Avoir publié une offre complétée à au moins 34%, et qui contienne au minimum une photo.

3) Avoir rendu l’offre visible sur le site pendant au moins 10 mois de l’année en question.

4) Avoir envoyé au moins cinq (5) demandes d'échange aux autres membres.

  1. PROGRAMME DÉCHANGE DE BALLONS HOMEXCHANGE (TROCMAISON)

Un accès au programme de Ballons est offert à tous les membres. Les membres peuvent aussi choisir de sortir du programme des Ballons à tout moment.

Les Ballons s'obtiennent en acceptant d’inviter un autre membre qui détient un Ballon pendant la première année d'abonnement. Si un membre n’a pas pu obtenir de Ballon au cours de la première année, nous lui offrirons un Ballon à la réception du paiement de son premier renouvellement d'abonnement. Si le paiement de l’abonnement est réalisé de façon anticipée, le Ballon ne sera crédité qu’à la fin de la première année.

Si le renouvellement de l’abonnement est payé de façon anticipée et que le membre reçoit un Ballon d'un autre membre avant la date d’expiration effective de l’abonnement, ce membre ne recevra pas de Ballon de notre part.

Comme pour tous les échanges, les échanges au moyen d'un Ballon doivent être enregistrés via le site avant que l’échange n’ait lieu.

Si le membre hébergeur annule un échange par Ballon, pour quelque raison que ce soit, le Ballon doit être restitué au membre invité. Si le membre invité a déjà utilisé le Ballon avant l'annulation, il sera exclu du programme de Ballons et il pourra être mis fin à son abonnement.

Si le membre hébergeur annule un Ballon, pour quelque raison que ce soit, c’est au membre invité à décider si le membre hébergeur récupère son Ballon ou non. Si le membre invité décide de ne pas confirmer l'annulation, le membre hébergeur perdra le Ballon.

Il est interdit de demander un Ballon pour la deuxième partie d'un échange non-simultané qui n'a pas encore été terminé.

Les Ballons ne sont pas transférables en-dehors du programme de Ballons de HomeExchange (Trocmaison) et doivent être transmis en échange d'un séjour réel.

Il est interdit d’héberger le même membre invité via le programme de Ballons plus d'une fois en trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs.

Il est interdit de demander à être hébergé via le programme de Ballons sans avoir de Ballon.

Si un abonnement est annulé ou expire, tous les Ballons de ce compte expirent immédiatement avec l'annulation ou l’expiration de l’abonnement. Si l'abonnement est renouvelé dans les trente (30) jours de l’expiration, les Ballons sont restitués.

En cas d’infraction à l’une des clauses des présentes conditions ou de la politique de protection de la vie privée, nous nous réservons le droit de supprimer de façon permanente un membre du programme des Ballons, et si nous l’estimons nécessaire, de mettre également fin à son abonnement.

  1. REMBOURSEMENT EN CAS DE FIN DE VOTRE ABONNEMENT

Comme expliqué ci-dessous, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre abonnement à notre seule discrétion et sans avis préalable. Dans ce cas, et sauf disposition contraire stipulée dans ces conditions générales, nous vous rembourserons au prorata des jours restant dans votre abonnement. Cependant, et sauf disposition contraire stipulée dans les présentes conditions, nous ne rembourserons pas les abonnements auxquels il a été mis fin en raison d'attitudes dont nous estimons, à notre discrétion, qu’elles violent les présentes conditions ou les lois en vigueur, qu’elles impliquent une utilisation frauduleuse ou malveillante des sites web ou du club, ou qu’elles portent préjudice à notre intérêt ou à ceux d'un autre utilisateur. Une insuffisance dans notre insistance à vous inciter au respect strict des présentes conditions ne causera en aucun cas un abandon de nos droits.

  1. NOTRE DROIT DE REFUS DE SERVICE ET DE SUSPENSION OU DE RESILIATION D UN ABONNEMENT

Le club se réserve le droit de refuser ses services à quiconque, de mettre fin à tout abonnement, ou de retirer toute offre, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, à notre seule et entière discrétion.

Les attitudes pouvant entraîner une suppression peuvent inclure, de façon non exhaustive, un comportement que le club considère inadéquat, y compris dans la résolution d'un conflit, ou un acte que nous estimons dommageable à la réputation ou à la sécurité de nos sites web, ou qui porte atteinte à l'un de nos membres ou à sa propriété, ou dont nous pensons qu'il peut porter préjudice au club. De plus, le club se réserve le doit de mettre fin à un abonnement s’il considère, à sa seule et entière discrétion, que le membre a enfreint les présentes conditions ; si une information donnée par le membre s'avère ne pas correspondre à la réalité, ou si l’offre ou l’action d’un membre est en infraction avec les lois ou les présentes dispositions, y compris si le compte du membre a déjà été suspendu ou supprimé dans le passé.

VI. CODE DE CONDUITE DES MEMBRES

Si vous êtes membre, vous vous engagez à respecter le code de conduite de l'abonnement tel qu'énoncé ci-dessous :

A. Offres

(i) Vous n’avez pas le droit de publier d’informations fausses ou trompeuses au club ou à ses membres, et vous êtes tenu de décrire vos offres de façon précise sur les sites web et lors de toute correspondance avec le club et ses membres. Toutes les offres doivent refléter une description exacte du logement, y compris mais de façon non exhaustive, le type, le nombre et la taille des pièces, ainsi que des photos ou des vidéos du logement. Toute photo intérieure ou extérieure publiée doit représenter le logement proposé à l’échange, sauf mention contraire explicite. L’omission de détails que toute personne raisonnable estimerait pertinents peut être considérée comme une description inexacte.

(ii) Vous pouvez publier informations et photos d’un seul logement à la fois sur chaque offre.

(iii) Vous ne pouvez publier d’offre qu’en votre nom propre. Vous ne pouvez pas publier d'offre au nom de quelqu'un d'autre.

(iv) Vous ne pouvez pas utiliser les sites web ou les offres pour proposer d'autre logement que celui décrit dans votre/vos offre(s).

(v) Toutes les offres que vous publiez sur les sites web le seront dans le seul but de trouver un échange avec d'autres membres. Il est interdit de louer des chambres ou des maisons sur les sites web. Bien que nous soyons conscients que de nombreux membres mettent leur maison en location via des sites de location entre pairs, la location et toute autre activité commerciale sont expressément interdites sur les sites web. Les offres ne peuvent pas contenir d’informations relatives à la location, ni de liens vers des sites de location, et les membres ne peuvent pas prendre contact avec d'autres membres pour proposer leur logement en location ni pour répondre à une demande d'échange qui proposerait une location.

(vi) Avant l’enregistrement de l'échange, vous n'êtes pas dans l’obligation d’échanger avec un membre qui vous aurait contacté ou que vous avez contacté. Comme expliqué plus haut, un échange est considéré comme « enregistré » si les membres ont entériné la convention digitale d'échange mise à disposition sur les sites par HomeExchange (Trocmaison).

(vii) Vous ne pouvez pas faire de publicité ni proposer aux autres membres d'acheter ou de vendre des produits ou services.

(viii) Aucune des offres que vous publiez ne pourra porter atteinte aux engagements que vous avez contractés vis-à-vis de tiers, y compris et de façon non-exhaustive, avec des associations de propriétaires, des conseils de copropriété, des propriétaires de biens immobiliers et des compagnies d'assurance. Les offres devront également respecter toutes les lois, normes et règlements en vigueur et applicables à vous et votre logement. Vous avez la responsabilité de vérifier et d’adhérer à toutes les réglementations locales, y compris, et de façon non-exhaustive, les permis, les licences, les taxes d'occupation, le zonage, les règles et les restrictions applicables aux appartements en copropriété, aux associations de propriétaires, ainsi qu’à toutes les mesures d'intérêt commun et toutes les normes de sécurité.

(ix) Vous avez la responsabilité d'assurer que votre compte contient toutes les informations de contact nécessaires et actualisées, y compris votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

B. Négocier un échange

(i) Vous êtes supposé être conscient des petits obstacles qui sont liés aux différences personnelles, culturelles et linguistiques.

(ii) Vous avez la responsabilité de vérifier par vous-même toutes les demandes et toutes les déclarations faites par des demandeurs d’échange, des propriétaires ou des agents, qu'ils soient membres ou non, et qui vous ont contacté(e).

(iii) Si vous négociez un échange au nom d’invités supplémentaires, vous devez vous assurer que tous les invités supplémentaires remplissent les exigences fixées par le membre hébergeur, et qu’ils aient pris connaissance et accepté les présentes conditions générales ainsi que toutes les conditions, règles et restrictions fixées par le membre hébergeur. Si vous enregistrez un échange avec un invité supplémentaire mineur, vous le représentez et vous vous portez garant du fait que vous êtes légalement autorisé à agir au nom de ce dernier. Les mineurs peuvent participer à un échange uniquement s'ils sont accompagnés d'un adulte membre qui est responsable d’eux.

(iv) Vous devez parcourir attentivement l’offre et toute correspondance pour vous assurer que vous (et tous les invités supplémentaires pour qui vous réservez) remplissez les conditions relatives à l’âge minimum, aux capacités, à la conformité ou à toute autre requête que le membre hébergeur aura spécifié dans son offre ou au cours des négociations. Vous êtes tenu(e) d'informer le membre hébergeur de toute condition médicale ou physique ou de toute circonstance qui pourrait avoir un impact sur vos possibilités ou celles de vos invités supplémentaires à participer à cet échange en toute sécurité. Vous avez la responsabilité d’identifier, de comprendre et d'accepter toutes les lois, toutes les normes tous les règlements applicables à votre participation à un échange.

(v) Il est interdit aux membres de :

· d’initier un contact avec d'autres membres pour proposer leur maison en location

· de répondre aux demandes d’échange qui proposent une maison en location.

La correspondance entre membres doit être limitée aux seules fins de conclure un échange entre membres.

(vi) Il est interdit aux membres de se livrer à la discrimination ou au harcèlement de quiconque en se fondant sur la race, l’origine nationale, la religion, le genre, l’identité sexuelle, les handicaps physiques ou mentaux, l'état de santé, l'état civil, l’âge ou l’orientation sexuelle, ainsi que d'adopter tout autre comportement abusif ou perturbateur.

C. Enregistrer un échange/ Annuler un échange enregistré

(i) Les membres ne doivent enregistrer d'échange que s’ils ont l’intention de respecter leurs engagements. L'annulation ou la modification d’un échange enregistré peut avoir des conséquences financières pour vous ou pour votre partenaire d'échange. Vous devez respecter toutes les obligations auxquelles vous vous êtes engagé(e) vis-à-vis de vos partenaires d'échange, et faire les plus grands efforts pour compenser toute perte causée par vos manquements à celles-ci. Si, pour quelque raison que ce soit, vous annulez ou modifiez un échange enregistré (avec ou sans justification), vous aiderez votre partenaire d’échange à trouver une solution alternative, à trouver un hébergement alternatif, en payant une compensation raisonnable pour cet hébergement le cas échéant, et/ou en remboursant votre partenaire d'échange de toutes les dépenses non-remboursables de son voyage. Le club vous épaulera dans ces efforts s’il est contacté par un membre. Cependant, HomeExchange (Trocmaison) n’est en aucun cas responsable et n'a aucune obligation d'assistance envers un membre qui n’est pas enregistré sur les sites web. Si vous manquez à vos obligations, telles que déterminées à la seule discrétion du club, votre offre peut être retirée du site et votre abonnement définitivement annulé, sans possibilité de remboursement.

D. Responsabilité envers les partenaires d'échange

(i) Les membres hébergeurs devront conserver leur logement proposé à l'échange dans un état agréable, propre et sain avant l’arrivée du partenaire d’échange. Sauf mention contraire expresse, mentionnée sur l’offre ou dans la convention avec votre partenaire d'échange, votre logement devra avoir l'eau courante, l'électricité, et toute autre commodité accordée avec le partenaire d'échange.

(ii) Les membres hébergeurs devront laisser des instructions détaillées sur la maison et l'électroménager, y compris les contacts d’urgence et leurs numéros de téléphone pour les membres invités. Les membres invités doivent se conformer à toutes les instructions du membre hébergeur pendant la durée de l’échange.

(iii) Les partenaires d'échange doivent respecter la convention d’échange enregistrée par les parties.

(iv) Les partenaires d'échange sont tenus de se traiter avec courtoisie et de traiter la propriété de l’autre membre comme si c'était la leur.

(v) Si vous ou l’un de vos invités détériore de quelque façon la propriété du membre hébergeur, vous êtes tenu de le lui notifier immédiatement et de compenser votre membre hébergeur pour toute perte ou réparation requis(e) par cette détérioration.

(vi) Vous êtes tenu(e) de vous assurer que la propriété du membre hébergeur est dument sécurisée quand elle reste inoccupée, y compris en branchant les système d'alarme et en respectant toutes les consignes de sécurité laissées par le membre hébergeur.

(vii) Vous êtes tenu(e) de quitter les lieux au plus tard à la date accordée mutuellement entre vous et le membre hébergeur. Si vous dépassez la date fixée pour le check-out sans le consentement du membre hébergeur (« dépassement de séjour »), vous n’avez plus le droit de rester dans le logement du membre hébergeur et ce dernier aura le droit de vous forcer à quitter les lieux en utilisant tous les moyens prévus par la loi. De plus, si le membre hébergeur en fait la demande, vous acceptez de payer pour chaque période de vingt-quatre (24) heures (ou toute fraction de période) de dépassement de séjour, toute somme raisonnable nécessaire à compenser les inconvénients causés au membre hébergeur, en plus de toute dépense légale encourue par votre membre hébergeur pour vous faire partir (communément, « frais de dépassement de séjour »).

(viii) Vous êtes tenu(e) de quitter le logement du membre hébergeur dans un état équivalent ou meilleur de celui dans lequel vous l’avez trouvé.

E. Attentes relatives au respect de la vie privée

Au cours de leurs échanges, les membres ont des attentes raisonnables relatives au respect de leur vie privée. Vous acceptez expressément de révéler l’existence de toutes les caméras de sécurité ou de tout autre équipement de surveillance à l’intérieur ou autour de votre propriété à votre partenaire d’échange, en publiant cette information sur votre offre et/ou dans vos communications. Certaines utilisations d'équipements de surveillance peuvent être en infraction avec les lois de la juridiction dont vous relevez. Étant donné que HomeExchange (Trocmaison) ne peut pas donner de conseils juridiques spécifiques, vous acceptez de vous familiariser vous-même avec les lois et règlements en vigueur et de vous y conformer.

Cette disposition vise à créer une obligation légale qui peut mener vos obligations au-delà de celles imposées par les lois de votre région. Un non-respect de celle-ci aura pour conséquence une résiliation immédiate de votre abonnement et pourrait avoir des conséquences juridiques et financières sérieuses pour vous.

F. Conséquences dune infraction

Dans le cas d’une infraction au code de conduite de l'abonnement, HomeExchange (Trocmaison) se réserve le droit de prendre certaines mesures correctives, y compris, mais de façon non-exhaustive, l'annulation permanente de l'abonnement sans remboursement. Si votre partenaire d'échange a enfreint le code de conduire de l’abonnement ou les conditions présentes, veuillez prendre contact avec nous à l'adresse : support@homeexchange.com

VII. SITES WEB ET CONTENU À USAGE RESTREINT UNIQUEMENT ; INTERDICTION DE POURRIELS (SPAMS)

Les sites web constituent un service offert par HomeExchange (Trocmaison), une organisation à abonnement privé, et toute information disponible exclusivement pour les membres est privée et n'appartient pas au domaine public. Tous les contenus rendus publics exclusivement aux membres le sont dans le but de conclure des échanges d’hébergement entre les membres.

Les sites web ne pourront être utilisés à des fins de démarchage ou pour un usage commercial quelconque. L'exploration de données extraites des sites web est interdite, de même que la collecte ou l'enregistrement d'informations personnelles à propos des membres. Toute tentative de recueillir ou d’utiliser les adresses électroniques des membres, ou d’envoyer des courriels aux membres individuellement ou aux groupes de membres dans un but autre que de conclure un échange entre membres constitue une infraction à ces conditions générales.

Les requêtes et les communications peuvent être examinées et filtrées par le club avant d’être remises aux membres. Le club décline toute responsabilité en cas de requêtes non remises ou en cas de manque à gagner dû à ces requêtes non remises.

LES COMMUNICATIONS ENTRE VOUS ET D’AUTRES MEMBRES QUI NE SONT PAS IMMEDIATEMENT ACCESSIBLES AU GRAND PUBLIC PEUVENT ÊTRE EXAMINÉES PAR NOUS DANS LE RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS, MAIS SERONT TRAITÉES PAR NOS SERVICES COMME PRIVÉES DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE SUPPRIMER LES INFORMATIONS DONT NOUS ESTIMONS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, QU'ELLES VIOLENT OU SONT CONSIDÉRÉES COMME VIOLANT LA LÉGISLATION OU LES PRÉSENTES CONDITIONS. NONOBSTANT CE DROIT, VOUS DEMEUREZ SEUL(E) RESPONSABLE DES INFORMATIONS QUE VOUS PUBLIEZ ET DES MESSAGES QUE VOUS ÉCHANGEZ.

Le club ne participe pas à l'envoi de courriels commerciaux non sollicités (pourriels ou spams) et ne tolère pas cette pratique. Le club se réserve le droit de supprimer (sans les rembourser) les membres qui mentionnent dans des pourriels (spams) le club ou l'un de ses sites web connexes, URL ou toute adresse électronique associée au club. Le club se réserve le droit de supprimer (sans les rembourser) les membres qui se servent du club pour envoyer des demandes autres que des demandes d'échange personnelles ou des réponses à ces demandes. Toute violation du présent paragraphe exposera son auteur à de graves sanctions, et il sera tenu d’indemniser et de dédommager le club et couvrir tous les coûts et les préjudices subis par le club à la suite de cette violation.

VIII. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A. CONTENU D’UTILISATEUR

Propriété des contenus : Le contenu d’utilisateur appartient à vous ou à toute personne l'ayant créé. En soumettant et en publiant des contenus d’utilisateur sur le site web, vous nous accordez un droit irrévocable, non exclusif et libre de redevance, transférable, cessible, partout dans le monde, d'utiliser, de copier, de présenter, de reproduire, de promouvoir, de publier, d'afficher et de distribuer les contenus d’utilisateur et les droits d'auteur liés à chaque photo, vidéo et à l'ensemble des informations liées à votre offre ou à vos contenus. Vous nous conférez ces droits gratuitement et sans aucun engagement concernant l'attribution de la paternité, de la propriété ou autre référence similaire. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder les droits et la licence visés dans le présent paragraphe. Veuillez ne pas publier de contenu sans avoir la permission de la personne qui a pris la photo ou de toute personne apparaissant sur la photo. Nous nous réservons le droit d’utiliser vos contenus d’utilisateur sans que cela n’engendre d’obligations de protection de la vie privée, de rétribution ou de compensation envers vous.

Responsabilité. Vous avez la responsabilité de déterminer si vos contenus d’utilisateur ou les informations que vous publiez sont protégées par des droits d'auteur, par une marque, par un secret commercial, par un droit de publicité ou par un autre droit de propriété. Exception faite des informations qui relèvent du domaine public ou pour lesquelles vous avez obtenu une autorisation écrite expresse, vous vous engagez à ne pas télécharger, publier ou transmettre de quelque manière les contenus ou les informations protégées par droit d'auteur, par une marque commerciale, par un secret commercial, par un droit de publicité ou par un autre droit de propriété sans l'autorisation expresse du propriétaire de ces droits d'auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, droits de publicité ou autres droits de propriété. Vous serez seul(e) responsable des préjudices qui découleront de toute violation de droits d'auteur, de marques commerciales, de secrets commerciaux, de droits de publicité ou d'un autre droit de propriété ou de tout autre type de préjudice causé par une telle démarche. Nous ne nous engageons aucunement, nous n'assumons ni expressément ni implicitement et nous déclinons expressément toute responsabilité relative à la conduite des invités ou des membres en ce qui concerne leur points de vue, leurs opinions ou leur déclarations formulées dans les contenus d'utilisateur des sites web. Vous utilisez les sites web et visualisez les contenus d’utilisateur à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de révoquer votre utilisation ou votre accès aux sites à tout moment, à notre seule discrétion, y compris, mais de façon non-exhaustive, si nous considérons que votre conduite enfreint la loi applicable ou est dommageable aux intérêts de HomeExchange (Trocmaison), de ses filiales ou sociétés affiliées.

B. CONTENUS D’UTILISATEUR

À l’exception des contenus d’utilisateur, l'ensemble du contenu des sites web (y compris des informations, des textes, des images, des logiciels, des scripts, des codes, de la conception, du graphisme, des photos, des sons, des musiques, des vidéos, des applications, des modules interactifs, et d'autres contenus - « Contenus du site web ») est la propriété de HomeExchange (Trocmaison) ou de tiers à qui nous empruntons des contenus de site web, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle des Etats-Unis d’Amérique et des pays tiers.

Toutes les marques déposées, tous les logos, toutes les marques de services et tous les noms commerciaux sont la propriété de HomeExchange (Trocmaison), ses société parentes et affiliées, sont enregistrés par nous et soumis à nos droits de licence.

Vous acceptez de ne pas modifier ni retirer les informations relatives à la propriété des informations téléchargées ou imprimées depuis le site web.

Vous acceptez de ne pas copier, modifier, traduire, montrer, distribuer, télécharger, transmettre, vendre, redistribuer, publier ou créer de produits dérivés à partir des contenus apparaissant sur le site web, y compris les contenus d'utilisateurs et les contenus du site, sans notre accord préalable écrit, à moins que ce ne soit votre propre contenu d’utilisateur que vous publiez légalement sur le site web.

C. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et exigeons ce même respect de votre part. Si vous pensez que du matériel de votre propriété a été copié de telle façon que la copie constitue une infraction aux droits à la propriété intellectuelle, veuillez transmettre les informations suivantes à notre agent en charge de la propriété intellectuelle, désigné comme tel par le Digital Millenium Copyright Act des États-Unis d'Amérique, 17 U.S.C. § 512(c) (2), tel que mentionné ci-dessous :

· Une signature authentique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits.

· Une description du contenu protégé dont vous estimez que les droits ont été enfreints.

· Une description de l’endroit où ce contenu dont vous estimez que les droits ont été enfreints est situé sur les services.

· Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

· Une déclaration de votre chef, stipulant qu’en toute bonne foi, vous pensez que l’utilisation conflictuelle n’est pas autorisée par le propriétaire des droits, son agent, ou les lois.

· Une déclaration de votre chef, sous peine de parjure, qui stipule que les informations reprise dans votre avis sont correctes et que vous êtes le détenteur des droits de propriété intellectuelle ou une personne autorisée à agir en son nom.

Agent en charge de la propriété intellectuelle :

Agent en charge de la propriété intellectuelle de HomeExchange.com (Trocmaison)

c/o Loeb & Loeb LLP

345 Park Avenue

New York, NY 10154

Téléphone : 212-407-4000

Adresse électronique : homeexchangecopyrightagent@loeb.com

IX. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Pour toute information supplémentaire relative à nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez lire notre politique de protection de la vie privée [LIEN] https://www.homeexchange.com/fr/privacy-policy/

X. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Les sites web peuvent contenir des liens vers d'autres sites entretenus par des tiers. Ces liens sont donnés dans le seul but de vous rendre service. HomeExchange (Trocmaison), ses filiales et entreprises affiliées n’ont aucun contrôle, et déclinent toute responsabilité sur les contenus, les produits et les services offerts ou trouvés sur des sites tiers, ou sur leurs politiques de protection de la vie privée. Les liens vers les sites tiers ne constituent ni une présomption de fiabilité, ni un sponsoring, ni une reconnaissance ou une approbation de ces sites ou du contenu que ces derniers proposent.

XI. EXCLUSION DE GARANTIE

Vous utilisez les sites web et vous en obtenez toutes les informations à vos propres risques. Le club ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne les échanges et/ou les biens mobiliers ou immobiliers, présentés dans aucune des offres ou des échanges disponibles sur les sites web. Le club ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne les offres, les partenaires d'échange, ou toute autre information présentée sur les sites web, y compris, mais de façon non-exhaustive, en matière d'exactitude et d'absence d'infraction. Le club se réserve le droit, mais n’a pas l’obligation, de procéder à un examen préalable, à un monitoring ou à un retrait de tout contenu d’utilisateur. Le club se sert de plusieurs outils et procédures conçues pour l’examen des membres. Cependant, le club ne procède à aucune vérification de contexte, ne demande aucune référence, et n’accepte aucune obligation de vérification indépendante des informations postées par ses membres sur leurs offres. Le club ne représente ni ne garantit le comportement de ses membres ou de ses invités, ni la correspondance du logement d'un membre publié sur une offre avec la réalité. Il ne consent aucune garantie non plus sur le respect des lois locales, régionales ou fédérales, des contrats passés avec des tiers, ou d'autres règlements et normes, du chef des membres lors de leurs échanges.

VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES LIÉS À TOUTE INFORMATION OBTENUE VIA LES SITES WEB. VOUS UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES LES SITES WEB, ET TOUT CE QUI Y EST MIS EN LIGNE EST PROPOSÉ « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE ». HOMEEXCHANGE (TROCMAISON), SES FILIALES ET ENTREPRISES AFFILIÉES AINSI QUE LEURS COLLABORATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET AYANT-DROIT (LES « PARTIES HOMEEXCHANGE ») NE REPRÉSENTENT AUCUNEMENT ET NE CONSENTNT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LES SITES WEB, DANS LEURS CONTENUS, LEURS INFORMATIONS OU LEURS PRODUITS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES HOMEEXCHANGE (TROCMAISON) NE CONSENTENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE FAçON NON -EXHAUSTIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D’AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ, OU L’EXEMPTION D’ERREURS, DE VIRUS, DE BUGS ET AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES.

Le club ne pourra en aucun cas être responsable d’un quelconque dommage, direct, indirect, général, spécial, compensatoire, consécutif et/ou accidentel résultant de ou relatif à votre conduite ou à celle d'un tiers en rapport avec l'utilisation du site web et/ou des services HomeExchange (Trocmaison), y compris, mais de façon non-exhaustive, les dommages corporels ou émotionnels et/ou tout autre dommage résultant de vos communications ou de l'interaction avec d'autres utilisateurs du service.

XII. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LES PARTIES HOMEEXCHANGE (TROCMAISON) NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES D’UN QUELCONQUE DOMMAGE CONSÉCUTIF À L’UTILISATION DES SITES WEB, Y COMPRIS, MAIS DE FAçON NON-EXHAUSTIVE, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, GENERAUX, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, DES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE D’UNE UTILISATION, DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES, DE L’INTERRUPTION D’UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE CONSÉCUTIVE OU EN LIEN D’UNE QUELCONQUE FAçON AVEC L’UTILISATION DES SITES WEB, D’UNE PARTIE DE CEUX-CI OU DES SITES POINTÉS PAR DES HYPERLIENS, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, CIVILE, STRICTE, PAR NEGLIGENCE OU AUTRE, MÊME SI LES PARTIES HOMEEXCHANGE (TROCMAISON) ONT ÉTÉ PRÉVENUES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

VOUS RECONNAISSEZ QUE HOMEEXCHANGE (TROCMAISON) NE CONTRÔLE EN AUCUNE MANIÈRE LES INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR LES PARTIES TIERCES VIA LES SITES WEB, Y COMPRIS LES SITES WEB DE HOMEEXCHANGE (TROCMAISON).

Les opinions, les informations, les déclarations, les propositions et tout type d’information ou tout contenu rendu disponible sur les sites web, mais pas directement par nous, relèvent de leur auteurs respectifs et ne sont pas nécessairement fiables.

NOUS NE CONSENTONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DE TOUTE INFORMATION DISPONIBLE SUR LE SERVICE, DE MÊME QUE NOUS N’ADOPTONS PAS, N'AVALISONS PAS, NI MÊME NE POUVONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES, DE L'EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DE TOUTE OPINION, CONSEIL OU DÉCLARATION ÉMANANT D'UNE AUTRE PARTIE QUE NOUS. EN AUCUN CAS NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE PERTES OU PRÉJUDICES RÉSULTANT DE LA CROYANCE D'UNE INFORMATION OU DE TOUT AUTRE CONTENU PUBLIÉ VIA NOS SERVICES OU TRANSMIS À NOS MEMBRES.

Certaines juridictions n’accordent pas de valeur de droit à la limitation, l’exclusion ou la restriction de certaines garanties, limitations ou dommages. Certaines de ces limitations, exclusions ou restrictions ne s'appliquent donc probablement pas à vous. Dans de telles juridictions, la responsabilité des parties HomeExchange (Trocmaison) sera limitée à toute la mesure permise par la loi applicable.

XIII. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser les parties HomeExchange (Trocmaison) et de les dégager de toute conséquence de dommages ou de préjudices subis directement ou indirectement à la suite de votre propre utilisation de votre logement, de l’utilisation de votre logement par le partenaire d'échange, ou de votre utilisation du logement du partenaire d'échange, y compris, mais de façon non-exhaustive :

1. Tout dommage corporel ou matériel à une personne ou à un bien résultant d'un bien qui vous appartient.

2. Tout dommage corporel ou matériel résultant d'une transaction à laquelle vous avez participé.

3. Toute violation des présentes conditions ou de la politique de protection de la vie privée par vous-même ou une personne ayant utilisé votre ordinateur (où votre compte, le cas échéant).

4. Une réclamation selon laquelle l'utilisation du service par vous-même ou quelqu'un ayant utilisé votre ordinateur (ou votre compte, le cas échéant) enfreint des droits de propriété d'un tiers.

5. Toute déclaration inexacte faite par vous.

6. Toute violation d'un accord dans lequel vous vous êtes engagé. Vous vous engagez à payer la totalité des coûts, frais et dépenses, y compris, mais de façon non-exhaustive, les honoraires raisonnables d'avocat et les coûts imposés ou encourus par ou en rapport avec ou résultant de cette réclamation, poursuite, action ou procédure attribuable à cette réclamation.

XIV. LITIGES ENTRE LES MEMBRES ET EXONÉRATION

HomeExchange (Trocmaison) ne peut être tenu responsable des événements qui surviennent dans le cadre d'une relation entre les membres ou les invités par l’utilisation des sites web. Tout litige résultant de l'utilisation du club ou de ses sites web sera réglé entre les parties qui ont directement participé à la transaction ou à toute autre utilisation du logement concerné. Les membres sont tenus de faire de leur mieux pour essayer de résoudre à l'amiable les litiges résultant de ou liés à un échange. Dans le cas où vous êtes en litige avec un ou plusieurs membre(s) ou invité(s), vous exonérez les parties HomeExchange (Trocmaison), nos collaborateurs, directeurs, agents, filiales, joint ventures et employés, de toute revendication, demande de dommages et intérêts (directs ou indirects) de quelque titre et nature que ce soit, connus ou inconnus à ce jour, résultant de ou en rapport avec ledit litige.

Pour nous contacter à propos d'un litige, veuillez envoyer un message électronique à support@homeexchange.com

XV. LITIGES ENTRE MEMBRES ET TIERS ET EXONÉRATION

Vous demeurez seul responsable de toute revendication ou demande de dommages et intérêts consécutive à la violation d'accords conclus avec des tiers ou d'obligations auxquelles vous ou votre logement sont soumis(es), y compris, mais de façon non-exhaustive, celles qui concernent les contrats de location, les polices d'assurance, les règlements des syndicats de copropriété, les règlements de coopératives de copropriétaires, et toutes les lois locales et nationales. Vous exonérez les parties HomeExchange (Trocmaison) de toute revendication, demande de dommages et intérêts (directs ou indirects) de quelque titre et nature que ce soit, connus ou inconnus à ce jour, résultant de ou en rapport avec des contrats ou des obligations auxquelles vous ou votre logement êtes soumis(es).

XVI. ASSURANCE

Il incombe aux membres de vérifier leur propre couverture d'assurance et la couverture assurée par leur partenaire d'échange, y compris pour l'assurance auto, habitation et responsabilité civile. Vous serez entièrement responsable si votre participation à un échange ne respecte pas les termes d'un contrat ou d'une police d'assurance dans lesquels vous êtes engagé(s).

XVII. ACCORD D’ARBITRAGE

En cas de problème ou de conflit avec HomeExchange (Trocmaison), vous vous engagez à octroyer à HomeExchange (Trocmaison) une première tentative de résolution du problème ou du conflit. Pour éclaircir les doutes, cette section XVII est applicable aux problèmes et aux conflits entre vous et HomeExchange qui sont liés aux présentes conditions ou à notre politique de protection de la vie privée, mais pas aux conflits entre vous et d'autres membres ou invités. Veuillez envoyer une description écrite de votre problème ou litige à support@homeexchange.com. Si, pour une raison ou l'autre, votre problème ou litige n’est pas résolu de façon satisfaisante dans les soixante (60) jours après réception de la description que vous en faites, vous acceptez les dispositions ci-dessous. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour résoudre les réclamations, les plaintes, les litiges ou les désaccords que vous pourriez avoir avec nous.

Dans la mesure permise par la loi applicable, en acceptant les présentes conditions et en utilisant les sites web, vous acceptez que tout litige entre vous et HomeExchange (Trocmaison) qui résulterait ou qui serait en lien avec les présentes conditions ou notre politique de protection de la vie privée et qui ne serait pas résolu de façon satisfaisante dans les soixante (60) jours, soit résolu par arbitrage, conduit par un juge retraité de la Cour supérieure ou par une personne impartiale choisie sur la liste proposée par l’Association américaine d'arbitrage, pour entendre le litige dans le comté de New York, État de New York, et en appliquant les règles américaines d’arbitrage relatives à l'arbitrage commercial (les « règles applicables »). Les règles applicables se trouvent sur le lien suivant : www.adr.org/commercial.

HOMEEXCHANGE (TROCMAISON) ET VOUS-MÊME(S) ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION SERA ARBITRÉE INDIVIDUELLEMENT, ET QU’AUCUNE NE SERA REGROUPÉE AVEC DES RÉCLAMATIONS OU DES DÉSACCORDS DE TIERS.

HomeExchange (Trocmaison) et vous-même(s) êtes en droit de demander une exonération provisoire ou préliminaire auprès d’un tribunal compétent du comté de New York, État de New York, nécessaire pour protéger vos droits ou votre logement ou les droits de HomeExchange (Trocmaison) dans l'attente de la conclusion de la procédure d'arbitrage.

La procédure d'arbitrage sera menée en anglais. L'arbitre aura tous pouvoirs pour accorder toute compensation qu'un tribunal pourrait accorder en justice ou en équité et toute décision de l'arbitre sera définitive et liera l’ensemble des parties. Cependant, l'arbitre ne sera pas compétent pour condamner à des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires. En conséquence, chacune des parties y renonce. L'arbitre appliquera les lois applicables et les présentes conditions (ainsi que celles reprises dans notre politique de protection de la vie privée si nécessaire), sous peine d’être considéré comme ayant abusé de son autorité d'arbitrage, ce qui donnera lieu à une révision en justice. La décision de l’arbitre devra comprendre une explication écrite et demeurera confidentielle.

Dans le cas où une quelconque disposition de cet accord à arbitrer selon la présente section s'avérerait impossible à mettre en œuvre, elles seront retranchées et le reste des dispositions d'arbitrage sera mis en œuvre (mais en aucun cas ne seront autorisés les arbitrages collectifs, les arbitrages par représentation ni les arbitrages par private attorney general). Nonobstant toute disposition légale contraire, toute plainte relative ou en lien avec les présentes conditions devra nous être communiquée dans l’année qui suit les faits, faute de quoi elle sera définitivement prescrite. Pour l’application de la présente section, les présentes conditions et les transactions y relatives seront soumises aux dispositions du Federal Arbitration Act (Loi fédérale sur l'arbitrage, 9 U.S.C. Sec. 1-16 FAA). De plus, cette section n’empêche aucunement les parties d’introduire un recours provisoire devant un tribunal approprié en soutien à l'arbitrage.

Cette section survivra à toute résiliation des sites web. Dans le cas où certaines des mesures d'arbitrage décrites ci-dessus ne seraient pas d'application pour vous ou pour certains types de plainte ou de litige, soit en raison de votre décision, soit en raison d’une décision prise par l'arbitre ou d’un acte de justice, vous acceptez que la plainte soit renvoyée exclusivement devant un tribunal d'État ou une juridiction fédérale située dans le comté de New York, État de New York. HomeExchange (Trocmaison) et vous-même acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans le comté de New York, État de New York, aux fins de résoudre tout litige ou plainte.

Renonciation à l’arbitrage.

VOUS AVEZ LE DROIT DE RENONCER À CET ACCORD D’ARBITRAGE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CETTE DISPOSITION OBLIGATOIRE D’ARBITRAGE PAR RAPPORT À UNE QUELCONQUE INTERACTION SUR LA PLATEFORME, VOUS POUVEZ VOUS DÉSENGAGER DE CETTE PARTIE DU CONTRAT DANS LES TRENTE (30) JOURS EN ENVOYANT UN COURRIEL À L’ADRESSE SUPPORT@HOMEEXCHANGE.COM. SI VOTRE DÉSENGAGEMENT NOUS PARVIENT APRÈS TRENTE (30) JOURS, IL NE SERA PLUS VALABLE ET VOUS N’AUREZ PAS D’AUTRE CHOIX QUE L’ABRITRAGE POUR RÉSOUDRE VOTRE LITIGE RELATIF AUX PRÉSENTES CONDITIONS.

Les parties seront liées par les résultats de l'arbitrage et le résultat de l’arbitrage sera définitif. Vous acceptez que les actes de procédure vous soient signifiés par courriel à l'adresse électronique via laquelle vous vous êtes enregistré(e) sur les sites web. Dans un premier temps, chacune des parties supportera ses propres frais d'arbitrage. La partie gagnante de toute poursuite relative ou liée au présent contrat sera en droit de récupérer les coûts, les honoraires d’expertise, les honoraires d'avocats et les honoraires d'arbitrage.

LIMITES DE L’APPLICABILITÉ

Les sites web et leur contenu sont destinés à respecter les lois et règlements des États-Unis d’Amérique. HomeExchange (Trocmaison) se réserve le droit de limiter la fourniture de ses services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction, et/ou à limiter le nombre de services proposés. Toute offre de n’importe quel service faite sur nos sites sera nulle là où la loi l’interdit.

XVIII. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions, ainsi que notre politique de protection de la vie privée sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis d’Amérique, sans égard au choix de principes juridiques de ces dernières.

Si un litige relatif aux sites web ou aux services du club survient entre un membre et/ou un invité, le recours en justice sera instruit exclusivement dans le comté de New York, États-Unis d’Amérique.

Nonobstant ce qui précède, vous bénéficiez en tant que consommateur de toutes les dispositions obligatoires reprise dans les lois du pays dont vous êtes résident. Aucune des dispositions des présentes conditions n'affecte les droits que vous avez, en tant que consommateur, de bénéficier des dispositions obligatoires de ces lois locales.

XIX. DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une partie des présentes conditions s'avérerait illégale, non-valable, inapplicable ou interdite pour quelque raison que ce soit et pour tout règlement ou toute loi applicable, ces conditions ou la partie concernée de celles-ci seront réputées ne pas faire partie du contrat entre nous. La légalité, la validité et l’applicabilité des autres dispositions de cet accord resteront applicables de plein droit.

XX. NON-RENONCIATION

Aucun manquement ou retard de la part de HomeExchange (Trocmaison) dans l’exercice de ses droits, de ses compétences ou de ses privilèges, ne sera interprété comme une renonciation à ceux-ci, et aucun exercice unique ou partiel de tout droit, pouvoir ou privilège n'empêchera l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes conditions.

XXI. TITRES

Les titres de ces conditions sont donnés pour plus de facilité et n'ont pas d’effet juridique ou contractuel.

XXII. CESSION

Le club peut céder les droits qui lui reviennent en vertu du présent contrat sans votre consentement et sans préavis de sa part. Vous ne pouvez pas céder les droits qui vous reviennent en vertu du présent contrat sans l'accord préalable écrit de HomeExchange (Trocmaison).

XXIII. MODIFICATIONS

Le club se réserve le droit de modifier les présentes conditions, d’en retirer ou d'y ajouter des dispositions, à tout moment et avec ou sans préavis. Cependant, la date de la dernière modification des conditions sera affichée au sommet de ce document. Toutes les modifications seront applicables immédiatement. Veuillez vérifier les conditions d’utilisation à chaque fois que vous visitez ou utilisez le site.

XXIV. ACCORD COMPLET

Les présentes conditions, y compris la politique de protection de la vie privée, constituent l'accord complet entre vous et le club relativement à l’objet des présentes. Les présentes conditions, y compris la politique de protection de la vie privée, remplacent toutes les déclarations, conversations, négociations, courriers, propositions, contrats, échanges et ententes entre vous et HomeExchange (Trocmaison) relativement à l’objet des présentes, par écrit ou oralement.

XXV. NOUS CONTACTER

Pour toute question ou tout commentaire relatifs aux présentes conditions, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse électronique support@homeexchange.com, ou par courrier à l’adresse :

HomeExchange Inc.

45 Prospect Street

Cambridge, MA 02139