Nos règles de confidentialité sur Trocmaison.com

Trocmaison.com (le "Club") a instauré ces règles de confidentialité (nos "règles de confidentialité") afin de détailler à l'intention de nos membres l'utilisation que nous faisons des différentes données personnelles que nos membres nous confient au moment de leur inscription. La totalité de ces règles de confidentialité sont partie intégrante des conditions d'utilisation de notre club de troc de maisons pendant les vacances.

Vous trouverez donc ci-dessous toutes les restrictions que nous imposons à l'utilisation de vos coordonnées personnelles ainsi que les restrictions que nous imposons à nos membres quant à l'utilisation des offres mises en ligne.

1. Votre utilisation des données des autres membres

En acceptant ces règles de confidentialité, indispensables pour devenir membre de notre Club, vous vous engagez à ne jamais utiliser pour un autre but que le troc de maisons les données sur les autres membres que vous pourriez collecter grâce à nos services. Le Club vous vous accorde une licence limitée à la durée de votre abonnement pour:  (a) Les messages directement liés à l'activité du Club. Tout envoi de sollicitations commerciales est strictement interdit.  (b) L'échange de messages avec des membres, avec leur accord, à condition que ces messages soient liés uniquement au troc de maisons. Dans tous les cas, vous devez donner aux membres avec lesquels vous êtes en contact la possibilité de voir leurs coordonnées personnelles effacées de votre base de données.  De plus, quelles que soient les circonstances, la divulgation à un tiers des données personnelles de nos membres obtenues lors d'un échange de messages est strictement interdit. Le Club, tout comme nos membres, ne tolèrent aucune forme de spam. C'est pourquoi vous n'êtes pas autorisé à ajouter les coordonnées personnelles d'un membre à votre base de données sans son accord formel.

2. Votre accès permanent à votre profil de membre

Après votre inscription, vous pouvez revoir et modifier les données personnelles indiquées lors de votre inscription. Vous trouverez les explications nécessaires sur votre compte de membre. Si vous modifiez votre adresse email et votre mot de passe, nous conserverons en archives votre précédente adresse email et votre précédent mot de passe. Vous pouvez quand vous le souhaitez modifier les données telles que nom, prénom, adresse postale, pays, numéro de téléphone ainsi que les données utiles à vos échanges.

A votre demande, nous annulerons votre abonnement dans un délai raisonnable. Vous pouvez également décider de mettre votre offre en ligne ou hors ligne à tous moments. Vous trouverez comment sur votre compte de membre.

Nous maintiendrons vos coordonnées, même en case de demande de retrait, dans notre base de données dans les circonstance suivantes: résolution d'un conflit avec un autre membre, comportement inadéquat, violation de nos conditions d'utilisation. Par ailleurs, pour des raisons légales d'obligation de mise à disposition des autorités de nos données sur requête de justice, nous sommes contraints de conserver vos données personnelles dans notre base de données. C'est pourquoi vous ne pourrez pas attendre de nous un effacement complet de ces données à votre demande.

3. Les informations que nous collectons

Notre but premier en collectant vos données personnelles est de vous offrir un service performant, conforme à notre longue expérience dans le domaine du troc de maisons. Les membres de notre personnel, tous soumis bien sûr à nos règles de confidentialité, peuvent ainsi mieux répondre à vos demandes et si nécessaire intervenir auprès de l'un de vos partenaires d'échange grâce aux données personnelles auxquelles ils sont seuls à avoir accès. En mettant en ligne une offre d'échange, vous acceptez que nous utilisions votre offre telle que mise en ligne pour promouvoir Trocmaison, notamment dans notre newsletter mais aussi éventuellement dans d'autres publications. La seule information qui sera alors divulguée, incluant les photos mises en ligne, est celle qui figure sur votre offre d'échange mise en ligne. Votre offre mise en ligne est visible par tous nos membres et visiteurs. Il ne nous est pas techniquement possible d'empêcher des tiers de copier les informations qui figurent sur votre offre d'échange. C'est pourquoi nous vous conseillons de ne faire figurer sur votre offre d'échange aucune donnée personnelle telle qu'adresse email, adresse postale ou nom complet. Cependant, la totalité de Trocmaison, et de tous nos sites dans les autres langues du réseau HomeExchange, est protégée par un copyright, et nous nous engageons à attaquer devant les instances concernées toute violation des droits attachés à ce copyright. Nous pouvons également, en cas d'accord de partenariat avec d'autres sites, mettre en ligne votre offre d'échange sur d'autres sites dans le but unique - à l'exclusion de tout autre - de faciliter votre troc de maisons. Les sites partenaires n'auront accès qu'à l'information visible sur votre offre d'échange. En revanche, nous nous engageons formellement à ne jamais divulguer à un tiers, même partenaire, les données personnelles indiquées lors de votre inscription et que vous avez choisi de ne pas faire figurer sur votre offre d'échange. Vos données personnelles seront intégrées dans notre base de données, dotée de toutes les protections techniques performantes, sur un serveur qui se trouve aux Etats-Unis. C'est donc la loi des Etats-Unis qui s'applique en cas de litige. La loi des Etats-Unis peut, sur ce point, être différente de celle de votre pays.

4. Utilisation de cookies

Nous utlisons des moyens techniques tels que les "cookies" sur certaines pages de Trocmaison. Les "Cookies" sont de petits fichiers placés sur votre disque sur qui nous permettent d'automatiser certaines de vos actions répétitives en tant que membre. Les Cookies peuvent aussi nous aider à mieux servir vos intérêts. Nous utlisons cette information également pour déterminer des informations d'ordre général qui nous permettrons d'améliorer nos sites et de mieux vous servir. Cette information peut être l'URL du précédent site consulté avant de venir sur Trocmaison et celle consultée immédiatement après votre départ de Trocmaison ainsi que le navigateur que vous utilisez et votre adresse IP. La plupart de ces cookies sont effacés sur votre disque dur au terme de votre session. D'autres seront conservés pour faciliter vos tâches répétitives. Vous êtes toujours libre de refuser l'implantation de cookies en utlisant cette option dans votre navigateur. Une compagnie publicitaire est aussi susceptible à notre demande de collecter des informations d'ordre général qui nous permettront de mieux cibler nos futurs membres. Ce but pourra être atteint par une technique appelée "web beacon" ou cookies placés sur certaines page de nos sites. Toutes les informations d'ordre général collectées seront toujours totalement anonymes.

Certaines des compagnies de publicité que nous sommes susceptibles d'utiliser ont leur propres règles d'utilisation qui vous permettront de refuser la collecte des informations d'ordre général telles que décrites ci-dessus.

5. Notre utilisation de vos informations

Nous utilisons vos données personnelles ainsi que le relevé de votre activité passée et présente sur nos sites uniquement lors de situations qui exigent que les membres de notre personnel vous contactent directement. Par exemple, si vous cherchez à joindre en urgence votre partenaire d'échange, ou bien en cas de conflits et de comportement inadéquat. Il peut nous arriver de devoir déterminer quelles ont été les actions d'un de nos membres sur nos sites pour résoudre     d' éventuels conflits. Quelles que soient les circonstances, nous ne livrons jamais à un tiers, même à un autre membre, vos données personnelles.  En devenant membre du Club, vous acceptez que nous utilisions certaines données dans le but de rendre plus performant notre marketing, analyser l'usage qui est fait de nos sites, et rendre plus performatns les outils mis en ligne sur nos sites afin de conclure des échanges dans les meilleures conditions. Vous acceptez également que nous vous contactions sur tout sujet en relation avec le troc de maisons pendant les vacances. Vous acceptez également que nous puissions vous envoyer toute information en relation avec la vie de nos sites et le troc de maisons. En devenant membre et donc en acceptant nos règles de confidentialité vous acceptez expréssement de recevoir ces informations. Vous pouvez cependant nous demander de ne plus recevoir certaines de ces informations.

6. Divulgation de vos informations

Nous nous engageons à ne pas divulguer vos données personnelles à un tiers. Cependant, en raison de dispositions légales, nous ne pouvons pas assurer que certaines données personnelles ne seront jamais divulguées. Par exemple (mais cet exemple n'est pas limitatif), nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles sur requête des autorités légales, gouvernement, justice, requête légale d'un tiers qui aboutit en justice. Dans certaines cirsconstances, des personnes mal intentionnées peuvent réussir à intercepter illégalement certaines données contenues sur notre serveur. Nous pouvons vous assurer que nous utilisons les outils performants disponibles sur le marché pour protéger la confidentialité de vos données personnelles. Mais il nous est matériellement impossible de promettre que vos données personnelles ne seront jamais interceptées.

En revanche, nos règles très strictes de confidentialité nous permettent de vous assurer formellement que nous ne vendons ou louons jamais à quiconque vos données personnelles.

Information d'ordre financier. Dans certaines circonstance nous nous réservons la possibilité de vous demander certaines informations additionnelles d'ordre financier, ce qui inclue vos données de facturation de votre carte bancaire, mais n'est pas limité à ce point. Nous utilisons vos informations d'ordre financier, incluant votre nom, adresse, et toutes les informations nous permettant de vous facturer nos services. En achetant nos services par tous moyens de paiement à dispostion sur nos sites,  vous consentez formellement à nous confier vos informations d'ordre de financier, à nous et aux services financiers tiers auxquels nous faisons appel pour nous permettre de vous facturer nos services, ce qui inclue la société qui gère la carte de crédit que vous utilisez sur nos sites. Ces sociétés financières tiers incluent les sociétés gestionnaires de carte de crédit et les société bancaires utilisées pour mener à bien l'achat d'un abonnement sur nos sites. En achetant les services ou en vous inscrivant sur les sites de ces sociétés tiers d'ordre financier, vous acceptez le principe de communiquer des données personnelles aux sociétés tiers concernées. Ces sociétés peuvent utiliser vos données personnelles dans le cadre de leurs propres règles de confidentialité. Vous acceptez le principe que nous ne pouvons assurer un contrôle sur ces sociétés tiers. Et vous acceptez que notre responsabilité ne peut sur ce point être engagée du fait des actions ou omissions de ces sociétés. De plus, vous acceptez que nous puissions utiliser votre information d'ordre financier dans le cadre strict des accords qui régissent nos relations avec ces sociétés. Soyez assuré que nous faisons toujours en sorte de servir au mieux vos intérêts dans ce domaine.


Publicité. Dans le but de promouvoir nos sites, nous recueillons des données, notamment des profils socio-économiques, qui nous permettent de mieux définir qui sont les membres de Trocmaison et de nos autres sites, mais ces données générales ne contiennent pas de données personnelles qui permettraient de vous identifier. Les informations comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse email ou vos données de carte de crédit ne sont jamais transmises à un tiers dans un but publicitaire. Nous nous réservons la possiblité de nous adjoindre les services de société publicitaires qui pourraient recueillir des données générales grâce à des cookies.

Requêtes légales. Le Club coopère avec les autorités afin de respecter les dispositions légales et afin de répondre aux éventuelles requêtes légales de tiers, par example dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelles, la fraude et d'autres circonstances prévues par la loi. Nous pouvons dans ces cas prévus par la loi (et vous nous autorisez à le faire) divulguer aux autorités vos données personnelles. Vous nous reconnaissez le droit de juger de l'opportunité de transmettre vos données personnelles à des autorités dans les cas prévus par la loi.

7. En ce qui concerne les enfants

Les enfants ne sont pas autorisés à utiliser les services du Club et nous demandons aux mineurs de moins de 18 ans de ne pas nous soumettre de données personnelles.

8. Contrôle de votre mot de passe

Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées sur nos sites au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe.C'est pourquoi nous vous recommandons de ne pas communiquer votre identifiant et votre mot de passe à un tiers. Si vous décidez, malgré cette recommandation, de divulguer votre identifiant et votre mot de passe, vous êtes également responsable de toute action entreprise par ce tiers sur nos sites. Si vous avez le sentiment qu'un tiers non autorisé a pu avoir connaissance de votre mot de passe, nous vous recommandons d'en changer immédiatement. Les données personnelles enregistrées grâce à votre mot de passe vous engagent personnellement en cas de plainte en justice.

9. Information collectée par des tiers

A l'exception de ce qui a été expressément décrit dans ces règles de confidentialité, ce document régit la confidentialité entre vous et nos sites. Si vous êtes susceptibles de divulguer cette information à des tiers, notamment sur Internet, les règles de ces sociétés ou sites tiers s'appliquent. Dans la mesure où le Club ne contrôle par les règles de confidentialité de tiers, nous vous remercions de consulter leurs règles de confidentialité avant de divulguer votre information.

10. Securité

Le Club utilse les outils performants selon les pratiques usuelles sur Internet, telles que les "firewalls" et "Secure Socket Layers" pour protéger la confidentialité de vos données personnelles. Nous traitons ces données contre toute perte ou accès non autorisé. Nous employons beaucoup de techniques différentes pour protéger vos données de tout accès non autorisé. Cependant, comme la protection intégrale est matériellement impossible, c'est pourquoi nous vous laissons le soin de déterminer les informations que vous souhaitez nous confier.

11. Durée de ces règles de confidentialité

Nous sommes susceptibles de mofidier ces règles de confidentialité, toujours dans le but unique d'améliorer notre service. Nous indiquerons par courriel à nos membres les éventuelles modifications

Dernière modification: 25 Juillet 2009

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